Confidentialité — DOF-AMDEC
Dernière mise à jour le 7 novembre 2026
Cette politique décrit les données personnelles traitées par le logiciel en ligne DOF-AMDEC, accessible sur dof-amdec.md-tools.xyz, et la façon dont elles sont protégées, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le site md-tools.xyz a sa propre politique de confidentialité.
Qui est responsable de vos données
DOF-AMDEC est édité par MD-Tools, SASU, 4 rue de Malbouhans, 70200 La Neuvelle-Lès-Lure, France — contact@md-tools.xyz.
Deux situations se distinguent, comme le prévoient les conditions générales de vente (article 14) :
- Les données de l’espace client — comptes des utilisateurs, projets, analyses, commentaires — sont traitées par MD-Tools pour le compte de l’organisation cliente, qui en est responsable. MD-Tools agit alors comme sous-traitant, dans les conditions de l’annexe des CGV. Si votre compte vous a été ouvert par votre employeur, c’est vers lui qu’il faut d’abord vous tourner pour exercer vos droits ; MD-Tools l’y aide.
- Les données de la relation commerciale — inscription, essai, abonnement, facturation, assistance — sont traitées par MD-Tools en tant que responsable de traitement.
Données traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Prénom, nom, adresse électronique, organisation, rôle, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée par hachage), date de confirmation de l’adresse | Saisies à l’inscription ou à l’invitation |
| Acceptation des conditions | Date, version des CGV acceptées, utilisateur qui les a acceptées | Inscription |
| Traçabilité | Auteur et date de création et de dernière modification de chaque élément, commentaires | Utilisation de l’application |
| Contenu métier | Toute donnée personnelle que vous choisissez de saisir dans vos analyses (par exemple un nom dans un commentaire) | Vous |
| Abonnement et facturation | Offre souscrite, état de l’abonnement, identifiant client chez Stripe, adresse électronique de facturation | Souscription |
| Sécurité | Jetons de connexion, de confirmation d’adresse, de réinitialisation du mot de passe et d’invitation ; présence en ligne ; journaux techniques du serveur (adresse IP, date, adresse demandée) | Fonctionnement de l’application |
Les numéros de carte bancaire et coordonnées de prélèvement sont saisis directement chez Stripe : MD-Tools n’y a jamais accès.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir l’application : comptes, projets, collaboration, exports | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; pour les données de l’espace client, instructions du client (art. 28) |
| Gérer l’essai, l’abonnement, la facturation et l’assistance | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations comptables (art. 6.1.c) |
| Prouver l’acceptation des CGV | Intérêt légitime à établir le contrat (art. 6.1.f) |
| Envoyer les courriers électroniques liés au service : confirmation d’adresse, invitation, réinitialisation du mot de passe, rappels d’essai, fin d’abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécuriser l’application : authentification, refus des mots de passe compromis, limitation des abus, journaux techniques | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6.1.f) |
DOF-AMDEC n’envoie aucune prospection commerciale, ne vend aucune donnée et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.
Cookies et stockage dans le navigateur
DOF-AMDEC ne dépose qu’un cookie strictement nécessaire : refresh_token, qui maintient votre session (7 jours, inaccessible aux scripts, limité au site). Le navigateur conserve aussi votre jeton de session courant (valable 15 minutes) et votre choix de thème clair ou sombre. Aucun de ces éléments ne sert à vous suivre ; aucun consentement n’est donc requis.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs de votre organisation, selon leurs droits, et à MD-Tools pour la maintenance et l’assistance. Les espaces clients sont cloisonnés : aucune organisation ne voit les données d’une autre.
MD-Tools fait appel aux prestataires suivants, tenus à jour sur la page Sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du serveur et envoi des courriers électroniques | Allemagne et Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement et facturation des abonnements | Irlande ; transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types |
Lorsque vous choisissez un mot de passe, l’application vérifie qu’il ne figure pas parmi des mots de passe divulgués, auprès du service Have I Been Pwned. Seuls les cinq premiers caractères d’une empreinte du mot de passe sont transmis : ni le mot de passe, ni votre adresse, ni aucune donnée qui vous identifie.
Les sauvegardes sont chiffrées sur le serveur, avant toute copie, avec une clé que seul MD-Tools détient ; elles sont conservées en France, hors du serveur principal.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de l’espace client, pendant l’abonnement | Toute sa durée |
| Après la fin d’un abonnement | 30 jours en lecture pour exporter, puis fermeture de l’espace ; suppression définitive 60 jours après la fin de l’abonnement |
| Après la fin d’un essai non converti | 30 jours en lecture, puis fermeture ; suppression définitive 90 jours après la fin de l’essai |
| Sauvegardes | 30 jours : une donnée supprimée disparaît des sauvegardes au plus tard 30 jours après |
| Jeton de session / cookie de session | 15 minutes / 7 jours |
| Liens de confirmation d’adresse et d’invitation | 2 jours / 7 jours |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois au plus |
| Factures | 10 ans chez Stripe (obligation comptable) |
Un compte supprimé par l’administrateur de l’organisation disparaît ; les éléments qu’il avait créés restent dans les analyses, sans lien vers lui.
Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe hachés, mots de passe divulgués refusés, sessions courtes, cloisonnement des espaces clients, contrôle des droits côté serveur, sauvegardes quotidiennes chiffrées. En cas de violation de données, l’organisation cliente est prévenue dans les 48 heures après sa découverte et, lorsque la loi l’exige, la CNIL dans les 72 heures.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Votre profil se modifie dans l’application ; les données de vos projets s’exportent depuis chaque module. Pour toute autre demande, adressez-vous à l’administrateur de votre organisation ou écrivez à contact@md-tools.xyz. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Modifications
Cette politique peut évoluer avec l’application. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; un changement important est annoncé aux administrateurs des organisations clientes par courrier électronique.